Conditions d'utilisation
CONDITIONS D'UTILISATION DE LA PLATEFORME
OBJECTIF ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») s'appliquent à toute personne physique ou morale (« Utilisateur ») ayant accès à la plateforme de BULKOON CHAUSSURES ET PRODUITS EN CUIR LIMITED (« Plateforme ») et chaque Utilisateur est réputé avoir lu et accepté ces Conditions.
Lorsque les Utilisateurs créent un compte sur la plateforme pour bénéficier des services, les dispositions du Contrat d'adhésion en vigueur s'appliquent également.
Les dispositions du Contrat de Vendeur s'appliqueront également aux fournisseurs qui vendent des produits via la Plateforme.
DÉFINITIONS
Utilisateur : Toute personne physique ou morale ayant accès à la Plateforme.
Vendeur : Personne physique ou morale qui propose à la vente ses produits à des fins commerciales/professionnelles via la Plateforme et établit un contrat de vente avec l'Acheteur.
Acheteur : Personne physique ou morale qui achète des produits du Vendeur à des fins commerciales/professionnelles via la Plateforme.
Plateforme : Plateforme de commerce électronique multi-vendeurs exploitée par Bulkoon, où les Vendeurs listent leurs produits et les Acheteurs passent des commandes.
Fournisseur de services intermédiaires : Plateforme fournissant un environnement de commerce électronique pour la réalisation d'activités économiques et commerciales au nom d'autrui conformément à la Loi n° 6563 et à la législation pertinente.
STATUT JURIDIQUE DE LA PLATEFORME
La Plateforme est un marché en ligne B2B (Business to Business) qui réunit les fournisseurs et les acheteurs dans un environnement électronique et a la qualité de « Fournisseur de services intermédiaires » conformément à la Loi n° 6563 sur la réglementation du commerce électronique. Les contrats de vente relatifs aux produits vendus via la Plateforme sont établis directement entre le Vendeur et l'Acheteur. La Plateforme n'est qu'un fournisseur de services intermédiaires permettant aux Vendeurs de lister leurs produits, aux Acheteurs de passer des commandes, et de fournir une infrastructure de communication et de paiement entre les parties ; elle n'est donc pas responsable de la qualité des produits, des processus de livraison, de la conformité des produits à la législation, des obligations de garantie et des services après-vente. La Plateforme n'est pas responsable des dommages pouvant survenir en raison d'interruptions de système, de pertes de données ou de pannes techniques.
CONDITIONS D'UTILISATION ET SÉCURITÉ DU COMPTE
4.1. L'Utilisateur déclare, accepte et s'engage à utiliser la Plateforme à des fins commerciales ou professionnelles, en tant que « commerçant ».
4.2. Les Utilisateurs acceptent d'utiliser la plateforme Bulkoon uniquement à des fins légales. Les comportements suivants sont interdits lors de l'utilisation de la Plateforme :
a. Participer à des activités contraires à la législation en vigueur,
b. Violer les droits de tiers,
c. Effectuer des opérations qui perturberaient l'infrastructure technique de la Plateforme,
d. Tenter de violer la sécurité de la Plateforme,
e. Extraire des données de la Plateforme en utilisant des logiciels automatiques, des bots ou des outils similaires,
f. Partager des informations incorrectes, incomplètes ou trompeuses,
g. Abuser des services de la Plateforme.
4.3. La Plateforme se réserve le droit de prendre les mesures techniques et juridiques nécessaires en cas de détection de tels comportements.
4.4. Les Utilisateurs s'engagent à agir conformément à la législation en vigueur, aux présentes Conditions d'utilisation et aux droits de tiers lors de l'utilisation de la Plateforme. En cas d'utilisation illégale de la Plateforme par les Utilisateurs, de comportements contraires aux présentes Conditions d'utilisation ou de violation des droits de tiers (propriété intellectuelle, marque, secret commercial, etc.), si la Plateforme subit un dommage, l'Utilisateur concerné est tenu de réparer immédiatement, en espèces et sans délai, tous les dommages directs et indirects subis par la Plateforme, ainsi que les demandes de tiers, les frais de procès et de suivi, les honoraires d'avocat, les amendes administratives et leurs accessoires, sur simple demande écrite de la Plateforme, sans qu'il soit nécessaire d'une décision judiciaire. La Plateforme se réserve le droit de compenser ces montants des créances de l'Utilisateur, le cas échéant.
4.5. Les Utilisateurs sont responsables de fournir des informations exactes et à jour lors de la création de leur compte, de protéger la confidentialité de leurs informations de compte (nom d'utilisateur et mot de passe) et de garantir la sécurité de leur compte. En cas de suspicion d'utilisation non autorisée, la situation doit être immédiatement signalée à la Plateforme.
MÉCANISME DE PAIEMENT ET DE RECETTE
5.1. Les descriptions de produits, les informations de prix, les visuels et autres contenus présents sur la Plateforme sont fournis par les vendeurs concernés.
5.2. La Plateforme travaille avec des établissements de paiement agréés (PayTR/Iyzico, etc.) pour garantir la sécurité des transactions de paiement. L'Acheteur est considéré comme ayant rempli son obligation de paiement (exécution) envers le Vendeur au moment où il dépose le montant auprès de l'établissement de paiement.
5.3. L'Utilisateur accepte également d'être soumis aux contrats d'utilisateur de l'établissement concerné pour les transactions effectuées via l'établissement de paiement.
5.4. Bulkoon est autorisé à percevoir le montant des produits au nom du Vendeur et à transférer ce montant au Vendeur après déduction de la commission.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les droits sur le logiciel, le design, l'interface, le logo et la marque de la Plateforme appartiennent à Bulkoon. La reproduction, la duplication ou l'utilisation commerciale partielle ou totale du contenu de la Plateforme est interdite conformément à la loi n° 5846 sur le droit d'auteur et à la loi n° 6769 sur la propriété industrielle.
INTERDICTION DE TRANSACTION HORS PLATEFORME (BYPASS) ET CONDITIONS PÉNALES
Les Utilisateurs s'engagent à ne pas établir de relations commerciales directement ou indirectement (via une autre plateforme, un site web personnel, un magasin physique, etc.) avec les parties rencontrées via la Plateforme en contournant (Bypass) la Plateforme. Cette interdiction est valable tant que l'adhésion de l'Utilisateur à la Plateforme est en cours et pendant 12 (douze) mois après la cessation de l'adhésion pour quelque raison que ce soit.
POUVOIRS DE LA PLATEFORME ET INDEMNISATION
8.1. Les produits et les vendeurs présents sur la Plateforme peuvent être listés ou classés selon divers critères tels que le prix des produits, la disponibilité des stocks, les évaluations des utilisateurs, la performance des ventes, la performance de livraison, etc. La Plateforme se réserve le droit de déterminer les méthodes de classement et de liste des produits et des vendeurs et d'apporter des modifications à ces méthodes.
8.2. La Plateforme peut analyser les données de transaction, les données d'utilisation et les données statistiques générées lors de son utilisation et les utiliser à diverses fins telles que l'amélioration des services de la Plateforme, l'amélioration de l'expérience utilisateur, la réalisation d'analyses commerciales et l'augmentation de la performance de la Plateforme. La Plateforme se réserve le droit d'utiliser ces données sous forme anonyme pour des analyses statistiques et commerciales.
8.3. La Plateforme peut, de temps à autre, apporter des modifications techniques (par exemple, modifier l'interface, ajouter de nouvelles fonctionnalités, supprimer certains services, rendre certains services payants) dans le but d'améliorer, de mettre à jour ou de modifier les services proposés. Les Utilisateurs acceptent que la Plateforme puisse être continuellement mise à jour et améliorée.
8.4. La Plateforme se réserve le droit de supprimer les contenus illégaux/les produits contraires à la législation en vigueur, de suspendre ou de résilier les comptes qui violent l'interdiction de contournement mentionnée à l'article 7 des présentes Conditions d'utilisation.
MODIFICATIONS ET ENTRÉE EN VIGUEUR
Bulkoon se réserve le droit de mettre à jour ces Conditions à tout moment. Le texte mis à jour devient contraignant pour tous les utilisateurs dès sa publication sur la Plateforme. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme par les Utilisateurs signifie qu'ils acceptent les Conditions d'utilisation mises à jour.
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
La loi turque sera applicable aux litiges découlant des présentes Conditions d'utilisation, et les tribunaux et les bureaux d'exécution d'Istanbul (Çağlayan) seront compétents.