Contrat d'adhésion
CONTRAT D'ADHÉSION BULKOON
TERRITOIRES
Le présent Contrat d'adhésion (“Contrat”) est signé entre d'une part la société BULKOON AYAKKABI VE DERİ ÜRÜNLERİ SANAYİ TİCARET LİMİTED ŞİRKETİ (“Bulkoon”), située à AKÇABURGAZ MAH. 3027. SK. NO: 1 F ESENYURT/ISTANBUL et, d'autre part, la personne physique ou morale (“Membre”) qui adhère à la plateforme exploitée par Bulkoon (“Plateforme”). Les parties seront désignées ensemble comme Parties et individuellement comme Partie.
DÉFINITIONS
Bulkoon: BULKOON AYAKKABI VE DERİ ÜRÜNLERİ SANAYİ TİCARET LİMİTED ŞİRKETİ
Membre: Désigne la personne physique ou morale qui adhère à la Plateforme et bénéficie des services offerts sur celle-ci.
Vendeur: Personne physique ou morale qui propose ses produits à la vente sur la Plateforme à des fins commerciales/professionnelles et établit un contrat de vente avec l'Acheteur.
Acheteur: Personne physique ou morale qui achète les produits du Vendeur à des fins commerciales/professionnelles via la Plateforme.
Plateforme: Plateforme de commerce électronique multi-vendeurs exploitée par Bulkoon, où les Vendeurs listent leurs produits et les Acheteurs passent des commandes.
Fournisseur de services intermédiaires: Plateforme qui permet la réalisation d'activités économiques et commerciales d'autrui conformément à la loi n° 6563 et à la législation applicable.
OBJET DU CONTRAT ET NATURE COMMERCIALE
3.1. Le présent Contrat régit les conditions d'utilisation de la Plateforme par le Membre ainsi que les droits et obligations des Parties.
3.2. Les Parties conviennent que la Plateforme est exclusivement destinée au commerce de gros entre commerçants et artisans ; par conséquent, elles acceptent irrévocablement que la loi n° 6502 sur la protection des consommateurs (TKHK) et les règlements relatifs aux consommateurs ne s'appliquent pas au présent Contrat ni à aucune vente établie en vertu de celui-ci.
STATUT JURIDIQUE DE BULKOON
La Plateforme exploitée par Bulkoon est un marché en ligne B2B (Business to Business) qui met en relation des fournisseurs et des acheteurs dans un environnement électronique, et Bulkoon et la Plateforme ont la qualité de