Contrat de Vendeur
CONTRAT DE VENDEUR
PARTIES
Le présent contrat de vendeur (“Contrat”) est signé entre d'une part BULKOON AYAKKABI VE DERİ ÜRÜNLERİ SANAYİ TİCARET LİMİTED ŞİRKETİ (“Bulkoon”), situé à AKÇABURGAZ MAH. 3027. SK. NO: 1 F ESENYURT/ISTANBUL, et d'autre part le commerçant, personne physique ou morale, qui propose ses produits à la vente à des fins commerciales/professionnelles sur la Plateforme et établit un contrat de vente avec l'Acheteur (“Vendeur”). Les parties seront désignées ensemble comme Parties et séparément comme Partie.
DÉFINITIONS
Bulkoon : BULKOON AYAKKABI VE DERİ ÜRÜNLERİ SANAYİ TİCARET LİMİTED ŞİRKETİ
Vendeur : Le commerçant, personne physique ou morale, qui propose ses produits à la vente à des fins commerciales/professionnelles sur la Plateforme et établit un contrat de vente avec l'Acheteur.
Acheteur : Le commerçant, personne physique ou morale, qui achète les produits du Vendeur à des fins commerciales/professionnelles via la Plateforme.
Plateforme : La plateforme de commerce électronique multi-vendeurs exploitée par Bulkoon, où les Vendeurs listent leurs produits et les Acheteurs passent des commandes.
Fournisseur de Services Intermédiaires : La plateforme qui permet la réalisation d'activités économiques et commerciales pour le compte d'autrui conformément à la loi n° 6563 et à la législation pertinente.
OBJET ET CHAMP D'APPLICATION DU CONTRAT
3.1. Le présent Contrat régit l'ouverture de magasin par le Vendeur sur la Plateforme, la liste des produits, la vente aux Acheteurs et le partage des responsabilités financières, juridiques et pénales découlant de ces opérations, ainsi que les modalités et principes de la relation de commission/service entre les parties.
3.2. Les parties conviennent que la Plateforme est exclusivement destinée au commerce de gros entre commerçants et artisans ; par conséquent, la loi n° 6502 sur la protection des consommateurs (TKHK) et les règlements consommateurs pertinents ne s'appliqueront pas au présent Contrat ni à aucune vente établie en vertu de celui-ci.
STATUT JURIDIQUE DE BULKOON
La Plateforme exploitée par Bulkoon est un marché en ligne B2B (Business to Business) qui met en relation les fournisseurs et les acheteurs dans un environnement électronique, et Bulkoon et la Plateforme ont la qualité de